Exonération de la taxe foncière pour la rénovation de la maison individuelle

L'exonération de la taxe foncière, qu'est-ce-que c'est ?

« La taxe foncière est un impôt local, dont est redevable le propriétaire, visant à financer le budget des communes et des départements. Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sous certaines conditions. »


Comment en bénéficier ?

« Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière si la commune où se situe le logement a pris la délibération d'exonération de la taxe foncière. Il faut pour cela être propriétaire d'un logement et y faire réaliser des travaux d'amélioration énergétiques donnant droit au crédit d'impôt développement durable. Il faut également que votre logement ait été achevé avant le 1er Janvier 1989. »


Quel est le montant minimum des travaux pour bénéficier de l'exonération?

« Le montant des travaux doit être supérieur à 10.000€ par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ou à 15.000€ par logement au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération. »


Comment cette exonération s'applique-t-elle ?

« Vous pouvez être exonéré du paiement de 50 à 100% de la taxe foncière pendant 5 ans l'année suivant le paiement total des travaux. A l'issue de ces 5 ans, vous ne pouvez bénéficier de l'exonération qu'après 10 ans. »


Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une exonération ?

«Pour obtenir une exonération,  vous devez vous renseigner auprès de votre mairie et faire les démarches nécessaires auprès du centre des impôts de la commune où se situe le logement. »