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Aides financières

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Crédit d’Impôt développement durable

Le Crédit d’Impôt développement durable (CIDD)

 

Credit impot developpement durable ciddAccessible à tous (propriétaires comme locataires), le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) vous permet de déduire de vos impôts entre 10 et 40 % des dépenses d’équipement pour certains travaux de rénovation énergétique, dans la mesure où vous travaillerez obligatoirement avec une entreprise labellisée RGE.

Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2015 aux maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale.

Les taux de crédit d’impôt sont majorés lorsque les travaux sont réalisés en bouquet (combinaison d’au moins deux types de travaux réalisés et payés la même année). Pour en savoir plus sur le CIDD, rendez-vous sur le site
http://renovation-info-service.gouv.fr

 

Les dépenses d’équipements concernés par le CIDD :

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux, sur présentation d’une facture. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Sont concernés :

  • équipements de chauffage (chaudières à condensation individuelles ou collectives, appareils de chauffage au bois ou autres biomasses) ;
  • matériaux d’isolation (parois opaques, parois vitrées) ;
  • installation de volets roulants ou isolation des portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • appareils de régulation de chauffage (jusqu’au 1er janvier 2014*) ;
  • calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’ECS ;
  • chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ;
  • pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération ;
  • chaudières à micro-cogénération gaz ;
  • panneaux photovoltaïques (jusqu’au 1er janvier 2014*) ;
  • équipements de production d’énergie utilisant l’énergie éolienne ou hydraulique, à l’exception des panneaux photovoltaïques.

 

Les équipements constituant un bouquet de travaux sont les suivants :

  • isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;
  • isolation de l’ensemble de la toiture ;
  • isolation d’au moins la moitié des parois vitrées ;
  • équipements de chauffage ou de production d’ECS fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS ;
  • chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (excepté les panneaux photovoltaïques), PAC.

* Selon les dispositions inscrites dans le projet de loi de finances pour 2014, non encore adopté par le Parlement.

Source : http://renovation-info-service.gouv.fr

 

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